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Le conseil d’administration de la Beac dit avoir pris acte de la révision de la loi régissant la cryptomonnaie en République centrafricaine et réaffirme la nécessité pour les instances sous-régionales de mettre en place un cadre normatif encadrant les cryptoactifs au sein de la zone Cemac.
En République centrafricaine (RCA), le Parlement a révisé en mars dernier la loi d’avril 2022 régissant la cryptomonnaie. Le nouveau texte, à la différence du premier qui mettait au même pied d’égalité la cybermonnaie et le Fcfa, laisse le choix aux agents économiques d’accepter ou non les cryptomonnaies comme moyen de paiement pour l’achat de biens ou de services. L’article 9 de la loi révisée dispose que « tout agent économique est libre d’accepter les cryptomonnaies comme forme de paiement lorsqu’elles sont proposées pour l’achat ou la vente d’un bien ou d’un service ». Ce texte a également retiré à la cybermonnaie le statut de « monnaie officielle ayant cours légal » que lui conférait la première version. Cette évolution a poussé les instances sous-régionales, notamment la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac), la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac), l’Union monétaire de l’Afrique centrale (Umac), etc., à infléchir leur position.
En effet, de la position de fermeté affichée au départ par le gouverneur de la Beac, le Tchadien Abbas Mahamat Tolli, pour qui la loi centrafricaine régissant la crypto-monnaie devait avoir « un effet négatif sur l’unité légale des membres de l’Union » au-delà du « péril sur la stabilité monétaire », les autorités de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) sont depuis acquises à l’idée d’un réaménagement du dispositif législatif autour de la politique monétaire commune aux 6 pays de cet espace, avec l’introduction de nouvelles dispositions sur les monnaies numériques. Au terme de sa session du 28 septembre dernier, le conseil d’administration de la Beac a dit avoir pris acte de la révision de la loi centrafricaine et salué les efforts des autorités de ce pays à la mettre en conformité avec les textes communautaires en vigueur.
Plus intéressant, cette instance a à nouveau réaffirmé la « nécessité d’élaborer un cadre normatif communautaire encadrant les cryptoactifs dans la Cemac ».. C’est la preuve que la Beac a fini par s’aligner sur la position du Comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (Umac), qui, le juillet 2022, avait été le premier à inviter l’institut d’émission à accélérer le processus d’élaboration d’un cadre normatif régissant les cryptoactifs au sein de la Cemac. Les réformes à faire doivent aller dans le sens de la préservation des conditions de transparence dans l’émission de la monnaie numérique et anticiper les implications sur le plan de l’inclusion financière, le secteur financier et la finance publique au niveau communautaire en général. Il faudrait, par exemple, mettre en place un mécanisme de fiscalisation des cryptomonnaies comme c’est le cas dans certains pays à l’instar des États-Unis où elles sont soumises aux impôts, parce que considérées comme des actifs financiers.
Les réformes en République centrafricaine sont donc en passe d’accélérer la mise en place de ce cadre, dans une sous-région de plus en plus ouverte à l’idée d’un arrimage de la politique monétaire aux évolutions de la technologie. Difficile pour l’heure de savoir à quel niveau d’élaboration la Cemac en est aujourd’hui avec ce cadre normatif, mais il faut dire que la dernière décision pour son entrée en vigueur revient à la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la Cemac, dont Faustin Archange Touadera a hérité de la présidence en mars 2023, pour un mandat de deux ans. Le président centrafricain est particulièrement attendu sur ce dossier de cryptomonnaies.
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