La loi et le droit semble ne plus faire partie du vocabulaire camerounais, que ce soit dans la basse classe sociale comme au sommet de l’Etat;vous vous en rendrez compte en suivant cette tranche d’émission, place aux déclarations et accusations d’Alain Belate notre invité du Bœuf-politique. JMTV+
LE PROPRIÉTAIRE DE LA SANZA RACONTE COMMENT NGUETSA HONORE LUI A DÉJÀ VOLÉ PRÈS DE 500 MILLIONS FCFA
Je suis Jean Claude Ondoua ( à gauche) propriétaire d’un immeuble bâti, objet du titre foncier N°9475/MFOUNDI établi le 30 Juillet 1980, qui abrite mon fonds de commerce « La SANZA » sis à ELIG ESSONO tels qu’en font foi les documents administratifs délivrés es qualité dès l’origine :
– Expédition achat du terrain, Titre foncier
– Permis de construire obtenu en 1980.
– Décision n°12 du 17 février 1983 délivrée par l’Administration Territoriale m’accordant une licence de 1ére classe pour mon night-club.
– Arrêté n°03186 du 13 aout 1985 m’accordant l’autorisation d’exploiter mon établissement de tourisme dénommé « SANZA ».
– Certificat d’enregistrement de nom commercial « SANZA ».
– Contrat de gérance libre
De fait, en date du 1ermai 2012, j’ai signé avec Monsieur Honoré NGUETSA NGUIMKENG, un contrat de gérance libre non renouvelable pour l’exploitation de mon fonds de commerce précité, pour une durée de trois (03) ans. En copie
Monsieur NGUETSA NGUIMKENG Honoré ( à droite) s’est depuis lors distingué par attitude roublardise, en violant la quasi-totalité des dispositions contractuelles : (défaut de paiement des loyers, modification de la structure de mon immeuble sans mon autorisation, sous location, contestation de mon droit de propriété …).
Face à toutes ces violations, et conformément à l’article 6 du contrat de gérance libre, le 02 janvier 2013, j’ai saisi le Juge des référés du Tribunal de Première Instance de Yaoundé Centre Administratif afin d’obtenir de celui-ci la sanction d’un tel comportement.
C’est ainsi que par Ordonnance N° 452/C du 13 juin 2013, le juge des référés suscité, après six (06) mois de procédure a ordonné l’expulsion de ce locataire indélicat pour non-respect de ses engagements contractuels en motivant de façon pertinente sa décision en ces termes :
« Constatons la résiliation de plein droit du contrat de gérance libre ayant lié les parties ; ordonnons en conséquence l’expulsion de sieur, NGUETSA NGUIMKEN Honoré tant de corps de biens que tous occupants de son chef de l’immeuble objet du titre foncier n° 9475/Mfoundi appartenant au sieur ONDOA Jean-Claude »(pièce 😎
Monsieur Honoré NGUETSA NGUIMKEN Honoré a aussitôt fait appel de cette décision le 14 juin 2013, et initié une procédure de défenses à exécution le 17 juin 2013.
Le 21 novembre 2013, le Président de la Cour d’Appel du Centre a contre toute attente, et après plus de cinq(05) mois accordé à Monsieur Honoré NGUETSA NGUIMKEN les défenses à exécution de l’ordonnance N°452/C, motif pris de ce qu’il existerait une contestation sérieuse sur la propriété tant de l’immeuble abritant la SANZA que sur le fonds de commerce alors même que le premier juge avait clairement dans sa motivation répondu à toutes les questions et confusions jusque-là soulevées et entretenues par Mr Honoré NGUETSA NGUIMKEN en ces termes :
« Que faute pour le défendeur de rapporter la preuve du transfert de la propriété immobilière de sieur ONDOA Jean-Claude au profit de Hobby-Club et en présence d’un titre foncier, dûment établi au nom du demandeur (…), il y a lieu de conclure que l’immeuble sus indiqué ainsi que la SANZA NIGHT-CLUB y incorporée sont la propriété de sieur ONDOA Jean-Claude (…) » confère Ordonnance n° 452/C du 13 juin 2013, en son 4ème rôle recto et verso.
Après 17 mois d’attente des réquisitions du Ministère Public (pièce 09), le Parquet Général, pour motiver lesdites réquisitions soutient que :
– « Considérant que le premier juge, pour ordonner l’expulsion du locataire s’est basé sur le non-paiement des loyers par ce dernier » ;
– « Considérant par contre qu’il ressort du dossier que face au refus du bailleur de recevoir les loyers, l’appelant les a fait mettre sous séquestre, ce qui rend les mise en demeures à lui servies inopérantes au sens de l’article 101 de l’Acte Uniforme OHADA portant Droit Commercial Général » ;
– « Qu’en l’état rien ne justifie la résiliation du contrat liant les parties »
C’est en vain que l’on cherchera le fameux séquestre dont le Parquet Général fait référence, dans la mesure où, il n’existe en l’occurrence aucun séquestre. Par ailleurs, pourquoi refuserais-je de recevoir les loyers qui me sont dus… Ces manœuvres sont orchestrées par NGUETSA NGUIMKENG Honoré pour se maintenir dans ma propriété.
Le Président de la Cour d’Appel du Centre Monsieur Emmanuel ARROYE BETOU en vidant sa saisine dans cet interminable référé, procédure d’urgence qui a duré trois (03) ans et six 06) mois devant cette juridiction, s’est déclaré incompétent à statuer, mais ceci après avoir infirmé dans toutes ses dispositions l’Ordonnance n°452/C du 13 juin 2013 qui expulsait ce locataire indélicat.
Ce locataire indélicat s’est maintenu et continu de se maintenir dans mon immeuble, exploite mon fonds de commerce sans payer le moindre loyer depuis huit ans (9 ans) qui s’élèvent à 468.425,000 FCFA à ce jour, entretenant ainsi la violation de mon droit de propriété, m’empêchant par la même occasion d’user, de jouir de disposer de mon droit, continuer de transformer mon bien en toute illégalité et poursuivre son « hold-up » sur ma propriété. Le contrat de gérance libre est arrivé à son terme le 30 avril 2015, soit plus de 6 années.
Après avoir modifié à plusieurs reprises la structure de mon immeuble sans mon accord et malgré plusieurs sommations d’arrêt de travaux, Monsieur NGUETSA NGUIMKENG Honoré a entrepris de nouveaux travaux lourds dans le but de transformer la SANZA Night-club en cabaret afin de ne pas concurrencer sa nouvelle acquisition le night-club « KATIOS » puis retransformé la SANZA en night-club.
NGUETSA NGUIMKENG Honoré a ouvert des établissements avec le nom commercial protégé SANZA, à Douala et un à DSCHANG pour bénéficier de sa notoriété, construit des immeubles et hôtels, achète des terrains, il est également propriétaire du restaurant « LE COLISEE » à Bastos et tout cela grâce aux recettes provenant de la SANZA depuis 9 années
Par ailleurs, Monsieur NGUETSA NGUIMKENG Honoré usant d’un réseau d’influence qu’il entretient (ses propres déclarations) se dit tout puissant et au-dessus des lois de la République, multiplie les procédures, m’a fait garder à vue deux (02) fois au Secrétariat d’Etat à la Défense (SED) trois et cinq jours (Le 27 février 2013, et 23 juillet 2013 sans compter de nombreuses convocations pour intimidations et gardes à vue)
J ai du engagé deux autres procédures contre Monsieur NGUETSA NGUIMKENG Honoré l’une pour expulsion sur la base du titre foncier dans laquelle le juge s’est déclaré incompétent et la seconde au SED. Cette dernière se trouve encore au parquet. Malgré plusieurs convocations et relances, il ne s’est jamais présenté.
Cette situation qui perdure cause à ma famille et moi un préjudice incommensurable et une humiliation indéterminée, bafoue les lois de la République, le droit de propriété qui par ailleurs, est un droit absolu, préservé, mais aussi et surtout garanti.
Ainsi va la République
BORIS BERTOLT
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